Décret n° 84-323
· ج.ر عدد 53 لسنة 1984
Décret n° 84-323 du 27 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'industrie lourde
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de un million quatre cent mille dinars (1.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre nº 37-91 « Dépenses éventuelles >.
