Décret n° 84-310
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-310 du 25 octobre 1984 portant définition des caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles
Article 1er
En application de l'article 9 de la loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 susvisée, le présent décret a pour objet de définir les caractéristiques techniques des médailles de moudjahidine, de leurs insignes distinctifs et des brevets de notification des décrets portant attribution de ces médailles.
