Décret n° 84-308
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
CHAPITRE I — PORT DES DECORATIONS ET DES MEDAILLES › Section III — Port en tenue civile, des rosettes et des insignes de revers de veste
Article 7
En tenue civile, la qualité de dignitaire ou de gradé de l'ordre du mérite national, ou de médaillé, à titre civil ou militaire, est matérialisée. hors les circonstances prévues aux articles 2 et 5 du présent décret, par le port d'une rosette de revers de veste, lorsqu'il s'agit des dignitaires de l'ordre du mérite national, et d'un insigne de revers de veste, lorsqu'il s'agit des gradés de l'ordre du mérite national et des médaillés.
