Décret n° 84-308
· ج.ر عدد 52 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
CHAPITRE II — ORDRE DANS LEQUEL LES RECIPIENDAIRES DOIVENT PORTER LES DECORATIONS ET LES MEDAILLES › Section II — Ordre dans lequel doivent être disposées les médailles décernées à titre civil
Article 13
Les rosettes et les insignes de revers de veste se disposent dans l'ordre fixé à l'article précédent, du haut vers le bas, à hauteur du point anatomique défini au second alinéa de l'article 9 du présent décret.
