Décret n° 84-302
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 19
Sont abrogées les dispositions des décrets n° 82-31 du 23 janvier 1982 et 83-128 du 12 février 1983 susvisés.
