Décret n° 84-302
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-302 du 13 octobre 1984 précisant les missions et l'organisation générale de certains organes et structures de l'administration de la wilaya ainsi que le statut de certains de leur personnel
Article 17
Le chef de daïra est assisté d'un comité technique composé des responsables des services techniques du conseil exécutif de wilaya dont. l'activité s'étend aux comunes qu'll anime.
Il est, en outre, assisté d'un secrétaire général, suivant les conditions fixées par le décret n° 81-82 du 2 mai 1981 susvisé.
