Article 11

L'inspection générale de la wilaya est chargée d'une mission générale de contrôle de fonctionnement des services, des activités de la wilaya et de tous les organismes placés sous sa tutelle.

A ce titre, elle est habilitée, sur instruction du wali, à :

- effectuer, en relation avec les services concernés, des missions d'enquêtes sur les conditions d'application de la réglementation et des directives du wall;

- effectuer, dans les mêmes conditions et à la demande du wall, toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière;

- rendre compte au wall du résultat de ces missions; proposer au wall toutes mesures susceptibies d'améliorer ou de renforcer l'exercice des activités des services inspectés ainsi que leur organisation.