Décret n° 84-301
· ج.ر عدد 49 لسنة 1984
Décret n° 84-301 du 13 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'hydraulique. de l'environnement et des forêts
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quarante sept millions de dinars (47.000.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.
