Article 2

Le conseil national pour l'aéronautique et l'espace émet un avis conforme sur toutes les questions afférentes à l'aéronautique et à l'espace et coordonne les activités et les investissements de l'aviation militaire et de l'aviation civile.

A ce titre, il est chargé, notamment : de définir et de promouvoir une politique de recrutement, de formation et d'emploi des personnels spécialisés des questions concernant l'aéronautique et les techniques liées à la conquête de l'espace; d'étudier et de proposer les plans de développement, d'équipements et d'infrastructure concourant à la sécurité de la navigation aérienne ; d'étudier et de proposer tout accord ou convention relatif à la sécurité ou à la défense aérienne; d'étudier et de proposer toute directive technique à l'usage des représentants du Gouvernement algérien auprès d'organismes aéronautiques, étrangers ou internationaux ; d'émettre un avis conforme sur tout projet d'accord international, de texte législatif ou réglementaire, de plan d'équipement ou de recrutement.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1177