Décret n° 84-297
· ج.ر عدد 48 لسنة 1984
Décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil national pour l'aéronautique et l'espace et fixant ses attributions
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE L'INTERIEUR.
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
