Article 4

Les tâches accomplies, à titre d'occupation accessoire. ouvrent droit à des indemnités horaires dont le montant varie selon la qualification de l'enseignant.

Ces Indemnités sont fixées comme suit S QUALIFICATIONS Indemnité horaire Professeurs de l'enseignement supérieur 160 D.A Maîtres de conférence 140 D.A REPUBLIQUE ALGERIENNE 1169 TABLEAU (Suite) QUALIFICATIONS Indemnité horaire Maîtres assistants 120 D.A Fonctionnaires classés à l'échelle XIV Ingénieurs d'Etat ou titulaires d'un titre 120 DA équivalent Titulaires de titres ou diplômes supérieurs à la licence Fonctionnaires classés à l'échelle XIII Ingénieurs d'application ou titulaires 100 D.A d'un titre équivalent Titulaires de licence ou d'un titre équivalent Fonctionnaires classés à l'échelle XII Techniciens supérieurs ou titulaires de 80 D.A tout diplôme délivré à l'issue de deux ans de formation après la 3ème année secondaire Techniciens, agents de maîtrise Bâchellers toutes séries ou titulaires d'un diplôme équivalent 60 D.A Fonctionnaires classés à l'échelle XI Ouvriers hautement qualifiés et ayant 5 années d'expérience professionnelle minimale 60 D.A Artisants ayant 5 années d'expérience professionnelle minimale