Décret n° 84-296
· ج.ر عدد 48 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches. d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
Article 3
Le pafond horaire des enseignements susceptibles d'être dispensés par un même enseignant ne saurait excéder six (6) heures par semaine, tous services et organismes confondus.
