Décret n° 84-294
· ج.ر عدد 47 لسنة 1984
Décret n° 84-294 du 6 octobre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de la formation professionnelle et du travail
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de deux cent un millions neuf cent soixante neuf mille quatre vingt huit dinars (201.969.088 DA), applicable à la nomenclature prévue par le décret n° 83-772 du 31 décembre 1983 et aux chapitres énumérés à l'état A annexé au présent décret.
