TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 9
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en séance extraordinaire sur convocation de son président ou sur proposition des deux-tiers de ses membres. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration, quinze (15) jours avant la date de réunion. L'ordre du jour est établi par le président, sur proposition du directeur général de l'institut.