Décret n° 84-293
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l'institut supérieur de gestion et de planification
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 6
L'institut est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-136 (ج.ر عدد 33 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
“Art. 6. — L’institut est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.
Il est doté d’un conseil scientifique et pédagogique”.
