Décret n° 84-293
· ج.ر عدد 46 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-293 du 6 octobre 1984 portant création et fixant les statuts de l'institut supérieur de gestion et de planification
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION
Article 15
Le secrétaire général et les directeurs sont nommés par arrêté du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 07-136 (ج.ر عدد 33 لسنة 2007)
آخر صيغة معروفة
La référence au ministre de la planification et de l’aménagement du territoire au niveau des articles 3, 8, 11, 13, 15, 20 et 23 du décret n° 84-293 du 6 octobre 1984, susvisé, est remplacée par celle de ministre chargé des finances
