Décret n° 84-280 du 29 septembre 1984 portant répartition des dépenses autorisées en matière de soutien des prix des produits de première nécessité pour 1984
Article 1er
فتح المادةLes dépenses autorisées, pour l'exercice 1984, en matière de soutien des prix des produits de première nécessité, sont réparties entre les différents produits et organismes comme suit:
- office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) (céréales, blé dur, blé tendre) 1.400.000.000 D.A
- entreprise nationale de développement et de coordination des industries alimentaires (E.N.I.AL.) (semoule et farine importées).... 175.000.000 D.A crédits ouverts au budget l'éducation nationale....... 427.300.000 entreprise nationale des corps gras (E.N.C.G.) (huiles brutes, graines oléagineuses et huiles comestibles)...----- 400.000.000 D.A entreprise nationale du livre (E.NA.L.) (livre).get 25.000.000 D.A Total... 2.000.000.000 D.A
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 29 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler septembre 1983 portant nomination d'un consul de la République algérienne démo cratique et populaire.
Par décret du ler septembre 1984, M. Ahmed Alt- Tayeb est nommé consul de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Espagne). 30 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 83-19
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