Décret n° 84-279
· ج.ر عدد 44 لسنة 1984
Décret n° 84-279 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre cent vingt sept millions trois cent mille dinars (427.300.000 D.A), applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état < A annexé au présent décret.
