Décret n° 84-279 du 29 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'éducation nationale

Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre cent vingt sept millions trois cent mille dinars (427.300.000 D.A), applicable au budget de l'Etat, conformément à l'état < A annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1984, un crédit de quatre cent vingt sept millions trois cent mille dinars (427.300.000 D.A), applicable au budget du ministère ETAT de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 septembre 1984.

Chadli BENDJEDID, « А»

NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES · EN D.A · BUDGET DES CHARGES COMMUNES · TITRE III - MOYENS DES SERVICES

lère partie - Personnel

Rémunérations d'activité

31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur… 367.000.000

Total de la lère partie 367.000.000

7ème partie Dépenses diverses

37-91 Dépenses éventuelles… Total de la 11:00 18.300.000 7ème partie 18.300.000

Total du titre III 385.300.000

Total des crédits annulés au sein du budget des charges communes 385,300,000

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

(Nomenclature prévue

par le décret n° 83-771

du 31 décembre 1983)

TITRE III - MOYENS DES SERVICES

lère partie Personnel

Rémunérations d'activité

31-65 Administration centrale - Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle.. 40.000.000 Total de la lère partie 40.000.000

4ème partie - Matériel et fonctionnement

des services

34-03 Administration centrale

34-06 Administration centrale Fournitures 1.500.000

Fournitures et matériel sportif 500.000

Total de la 4ème partie 2.000.000

Total du titre III 42.000.000

Total des crédits annulés au sein du budget du ministère de l'éducation nationale 42.000.000

Total général des crédits annulés au sein du budget de l'Etat 427.300.000

NO DES CHAPITRES · ETAT В» · LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN D.A

L. Nomenclature prévue par le décret n° 83-754

du 31 décembre 1983

TITRE III MOYENS DES SERVICES

lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité

31-01 Administration

31-02 Administration

diverses..

centrale Rémunérations principales 648.000

centrale Indemnités et allocations

51.000

31-11 Directions de wilayas - Rémunérations principales.. 9.445.000

31-12 Directions de wilayas Indemnités et allocations

diverses … ------------ 2.445.000

31-32 Etablissements

enseignant

31-33 Etablissements

administratif

31-34 Etablissements

d'enseignement moyen - Personnel

Indemnités et allocations diverses.. - 88.394.000

d'enseignement moyen - Personnel

Rémunérations principales … - 13.632.000

d'enseignement moyen - Personnel

administratif Indemnités et allocations diverses 35.822.000

31-35 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif - Rémunérations principales 1.527.000

31-36 Instituts de technologie de l'éducation - Personnel enseignant et administratif Indemnités et allocations diverses 5.168.000

31-43 Etablissements d'enseignement primaire - Rémunérations principales 127.000.000

31-44 Etablissements d'enseignement primaire - Indemnités et allocations diverses 74.468.000

… Total de la lère partie 358.600.000

4ème partie - Matériel et fonctionnement

des services

34-12 Directions de wilayas Matériel et mobilier m 2.000.000

34-13 Directions de wilayas Fournitures. 2.000.000

34-14 Directions de wilayas Charges annexes 1.000.000

34-41 Directions de wilayas - Remboursement de frals 170.000

34-91 Directions de wilayas - Parc automobile 860.000

Total de la 4ème partie 6.030.000

5ème partie Travaux d'entretien

35-11 Directions de wilayas - Entretien des bâtiments 970.000

Total de la 5ème partie 970.000

Total du titre III 365.600.000

ЕТАТ «В» (Suite)

NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS · EN DA

II. Nomenclature prévue par le décret n° 83-771

du 31 décembre 1983

TITRE III - MOYENS DES SERVICES

lère partie Personnel

Rémunérations d'activité

31-31 - Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel enseignant Rémunérations

principales..

51.300.000

31-33 Etablissements d'enseignement secondaire et technique - Personnel administratif Rémunérations

principales..

8.400.000 Total de la lère partie 59.700.000

4ème partie Matériel et fonctionnement

des services

34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2.000.000

Total de la 4ème partie 2.000.000

Total du titre III .. 61.700.000 Total général des du ministère de