Article 3

L'exploitation, l'analyse et la publication des critères tenant à l'âge, l'état, les caractéristiques techniques du véhicule, sa situation juridique, la répartition géographique, doivent permettre l'optimisation de l'utilisation du parc national, l'adéquation et l'adaptation de l'offre à la demande, la planification des opérations de renouvellement et des programmes d'acquisition, le contrôle technique et la mobilisation, en cas de besoin.

La disponibilité de ces données peut, en outre, contribuer à la définition et à la mise en place par les opérateurs concernés, d'actions de maintenance et de formation des agents d'exploitation, d'entretien et de conduite des véhicules concernés. en arrête du minisse des transports explicitera | les dispositions du présent article.