Décret n° 84-271
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 6
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint et de chefs de département.
Il est doté d'un conseil pédagogique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-298 (ج.ر عدد 43 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 6. Le centre est administré par un conseil d'administration; il est dirigé par un directeur général et est doté d'un conseil pédagogique. >>> .
