Décret n° 84-271
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.)
TITRE I — DENOMINATION-OBJET SIEGE
Article 5
Les formations dispensées par le centre s'effectuent conformément aux programmes officiels et sont sanctionnées dans les conditions et les formes prévues par les dispositions du décret n° 83-572 du 15 octobre 1983 portant organisation et sanction de la formation professionnelle dispensée par les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.
