Décret n° 84-271
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
معدَّل
Décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 portant création du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C.)
TITRE I — DENOMINATION-OBJET SIEGE
Article 2
Le siège du centre est fixé à Alger, Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire national, par décret.
Des annexes du centre peuvent être créées, en tout autre lieu du territoire national, par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la planification.
