Décret n° 84-268
· ج.ر عدد 41 لسنة 1984
Décret n° 84-268 du 15 septembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé, sur 1984, un crédit de cent neuf millions cinq cent mille dinars (109.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-01: Dépense éventuelles >.
