Décret n° 84-263
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Décret n° 84-263 du 8 septembre 1984 portant créa du centre national d'ingénierie de la construct
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes du centre assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui le composent.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social. Les unités sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du decret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.