TITRE I — DENOMINATION - OBJET • SIEGE
Article 2
Dans le cadre du plan national de développement économique et social et dans le respect des attributions d'autres organismes concernés, le centre a pour objet de promouvoir les techniques de construction industrialisées à base d'ossature métallique par la mise en œuvre des systèmes de conception, de programmation, de gestion et de réalisation adaptés.
Ace titre, il est chargé d'assurer pour le compte de maîtres d'ouvrages : 1°) une fonction de conception générale
- en matière de définition des besoins, de choix des technologies adaptés, de faisabilité des projets, de leur économie générale et de plans guides devant servir de base aux études d'exécution ;
- en matière de choix de bureaux d'études, d'entreprise et de fournisseurs de composants. 2°) Une fonction de coordination à l'égard de l'ensemble des opérateurs.
Le centre est, en outre, chargé contractuellement des prestations :
- d'élaboration de système de programmation, de gestion et de coordination,
- d'élaboration de prescriptions techniques générales en matière d'ingénierie de la construction, d'appui technologique et d'assistance technique tout autre organisme ayant la même vocation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 septembre 1984