Décret n° 84-263
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
Décret n° 84-263 du 8 septembre 1984 portant créa du centre national d'ingénierie de la construct
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 10
Le centre participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. 9 septembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE IV.
PATRIMOINE DU CENTRE