Article 2

Les activités ainsi que les droits, obligations, structures, moyens et les biens, détenus ou gérés par l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail (ONIMET) sont dévolus aux Communes Daïras Wilayas Arzew Arzew Oran Béthioua Arzew Oran Boutlélis Mers El Kebir Oran Bir El Djir Arzew Oran Es Senia Oran Oran Béthioua Arzew Oran Bir El Djir Arzew Oran Misserghin Mers El Kebir Oran Igli Béni Abbès Béchar Béchar Béchar Béchar organismes administratifs et sanitaires des wilayas concernées suivant les conditions et formes prévues par la législation en vigueur.