Décret n° 84-26
· ج.ر عدد 7 لسنة 1984
Décret n° 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 février 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE
