Article 3

L'ensemble des moyens matériels et financiers, droits et obligations des centres visés à l'article 1er ci-dessus fera l'objet de transfert cans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de la jeunesse, et des sports.

Art: 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 4 février 1984.

Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT