Décret n° 84-22 du 4 février 1984 portant création d'un chapitre et rattachement d'un crédit au budget du ministère des moudjanidine

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget du ministère des moudjahidine, titre III < Moyens des services>, 7ème partie < Dépenses diverses », un chapitre n° 37-02, intitulé < Administration centrale - Dépenses relatives à l'opération médailles >.

Il est annulé sur 1984, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget des charges communes, chapitre n° 37-91: << Dépenses éventuelles >.

Il est ouvert sur 1984, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget du ministère des moudjahidine, chapitre n° 37-02 créé à l'article 1er ci-dessus.

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1984.

Chadli BENDJEDID.