Article 7

L'organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine et de ses annexes est fixée par rrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation pédagogique de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales de Constantine est fixée par arrêté conjoint du ministre REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1984 de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique.