Article 7

L'organisation administrative de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignemennt supérieur, du ministre de la santé publique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

L'organisation pédagogique de l'institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Oran est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre de la santé publique.