Décret n° 84-216
· ج.ر عدد 34 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-216 du 18 août 1984 portant création d'un institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales à Oran
Article 6
Le directeur de l'institut peut, sous sa responsabilité, déléguer aux chefs de départements et aux directeurs d'annexes ses pouvoirs de gestion, dans les limites des moyens budgétaires qui leur sont affectés.