Article 2

Les activités, les biens, les droits et obligations ainsi que les personnels de l'office, seront dévolus aux entreprises publiques locales à créer auprès des localités suivantes:

1 - Blida,

2 - Alger, 3 Boumerdès,

4- Tipaza,

5 - Sétif,

6- Bordj Bou Arréridj,

7- Tizi Ouzou,

8- Béjaïa,

9- Constantine,

10- Batna,

11 - Annaba, 12 Skikda, 13 El Tarf,

14 - Oran,

15 - Tlemcen, dont les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement sont régis par les dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983, susvisé, et eхсер- tionnellement, en tant que de besoin, aux offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya, ou le cas échéant, de daïra, pour couvrir l'ensemble du territoire national.

Ces organismes, sans préjudice à leur mission originelle seront habilités provisoirement, conformément aux règles régissant l'accession à la propriété du logement personnel familial, à promouvoir des opérations relevant de l'objet des entreprises publiques locales.

Les modalités d'application du présent article seront précisées par circulaire conjointe du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.

I DE L'OBJET