Décret n° 84-176
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-176 du 21 juillet 1984 portant création d'emplois spécifiques au sein de l'office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.SC.I.P.)
Article 8
Les attachés d'études et les analystes sont nommés - parmi les agents réunissant les conditions d'accès à un corps de l'échelle XIII de la fonction publique et ayant une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq (5) années.
L'expérience professionnelle est ramenée à deux
(2) années lorsque les attachés d'études et les analystes justifient d'un diplôme supérieur à la licence leur permettant l'accès à un des corps de l'échelle XIV de la fonction publique.
