Décret n° 84-173
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l'entreprise portuaire de Jijel
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.