Décret n° 84-169
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-169 du 21 juillet. 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Pologne, signée à Alger, le 4 décembre 1983
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Pologne, signée à Alger le 4 décembre 1983.
