Article 21

Le budget du centre comporte 1°) En recettes :

a) recettes ordinaires: le produit de la vente des publications éditées par le centre, le produit de la vente des documents d'information aux différents usagers et des abonnements, les rémunérations des prestations de service, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues,

- les rémunérations des travaux de labeur,

- toutes autres ressources liées à l'activité du centre.

b) recettes extraordinaires la subvention de l'Etat destinée au développement de l'information documentaire, l'excédent éventuel du précédent exercice. 2°) En dépenses : les dépenses de fonctionnement et d'entretien, les dépenses d'équipement et de maintenance,

- toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 3 ci-dessus.