Décret n° 84-166
· ج.ر عدد 29 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général
Article 14
Le conseil ne délibère valablement qu'en présence des 2/3 de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle, réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le conseil déilbère valablement, quelque soit le nombre des présents.
