Décret n° 84-166 · ج.ر عدد 29 لسنة 1984 ملغى
Décret n° 84-166 du 14 juillet 1984 portant création d'un centre national de documentation, de presse et d'information (C.N.D.P.I.)

TITRE IV — PROCEDURE DE MODIFICATION ET DISPOSITIONS FINALES.

Article 13

Le présent arrêté sera unblié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1984.

P. le ministre P. le Premier ministre des transports et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Saddek BENMAHDJOUBA Mohamed Kamel LEULMI

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