Décret n° 84-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les chasseurs étrangers peuvent être autorisés à chasser sur le territoire national conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du présent décret.