Décret n° 84-162
· ج.ر عدد 28 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers
TITRE I — DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA CHASSE PAR LES ETRANGERS RESIDENTS
Article 29
L'organisme algérien chargé de la promotion du tourisme s'engage aux lieu et place du groupe de chasseurs à entreprendre les démarches en vue de l'obtention des autorisations et licences nécessaires à la pratique de la chasse dite <touristique».