Décret n° 84-162 ملغى

Décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers

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شجرة النص
سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-227

    « Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 84-162 du 7 juillet 1984, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret n° 87-229

    « L'article 15 du décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit: < Art. 15 La durée de validité de la licence pour l'exercice de la chasse dite « Touristique » ne peut excéder dix (10) jours, la chasse »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 07-227

    Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique

  • Arrêté

    Arrêté du 30 juin 1990 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1990-1991

  • Arrêté

    Arrêté du 28 mai 1989 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1989 – 1990

  • Arrêté

    Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse touristique pratiquée par les étrangers, organisée en groupe

  • Décret n° 87-229

    Décret n° 87-229 du 27 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-162 du 7 juillet 1984 fixant les règles relatives à l'exercice de la chasse par les étrangers

  • Arrêté

    Arrêté du 22 juin 1986 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1985 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1985-1986

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 janvier 1985 organisant la chasse touristique pratiquée par des étrangers organisés en groupe

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