Article 3

Dans le cadre de sa mission générale visée à l'article 2 ci-dessus, le commissariat est chargé, particulièrement, de

- préparer les éléments concourant à la définition des objectifs nationaux de la politique scientifique et technique. -élaborer, en relation avec l'ensemble des secteurs, les avants-projets de plans annuels et pluriannuels de la recherche scientifique et technique, en vue de leur intégration au plan national de développement économique et social,

- élaborer, en relation avec l'ensemble des secteurs concernés, conformément au plan national de la recherche scientifique et technique et à l'évaluation des résultats atteints, les avants-projets de budgets annuels de la recherche scientifique et technique. élaborer en relation avec les secteurs concernés les avants-projets de plans et programmes d'information scientifique et technique et veiller à la mise en œuvre et au suivi des plans approuvés.