Décret n° 84-158
· ج.ر عدد 30 لسنة 1984
Décret n° 84-158 du 30 juin 1984 fixant les prix de cession du fuel-oil domestique
Article 3
Est abrogé l'article 2 du décret n° 84-77 du 24 mars - 1984 susvisé.