Article 1er

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution du fuel-oil domestique, sont fixés comme suit :

Prix de Utilisateurs cession (DA/Hectolitre)

- Prix aux utilisateurs pour les livraisons supérieures ou égales à 15 m3 et aux revendeursdistributeurs 30,00

- Prix aux revendeurs du réseau 33.70 prix à utilisateurs :

- Boulangeries et agriculture 35,00

- Autres utilisateurs 45,00 Ces prix se substituent à ceux y afférents et figurant dans le tableau de l'article 1er du décret n° 84-77 du 24 mars 1984 susvisé.