Décret n° 84-155
· ج.ر عدد 26 لسنة 1984
Décret n° 84-155 du 23 juin 1984 portant application de l'article 68 du code de la route relatif aux manifestations sportives se déroulant sur la voie publique
TITRE II — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX EPREUVES ET COMPETITIONS DE VEHICULES A MOTEUR › Section I — Epreuve d'endurance et de régularité
Article 10
Un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports fixe les prescriptions techniques qui devront nécessairement être introduites dans le règlement-type des épreuves pour que celui-ci puisse étre agréé.
