Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre I — Dispositions générales
Article 7
A la fin de leur mission en France, les personnels régis par le présent décret sont réintégrés de plein droit dans leur corps d'origine, au besoin en surnombre et affectés à l'emploi qu'ils occupalent s'il est vacant, ou à un emploi équivalent.
