Décret n° 84-150
· ج.ر عدد 25 لسنة 1984
ملغى
Décret n° 84-150 du 16 juin 1984 fixant les dispositions applicables aux personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés des enseignements complémentaires spécifiques de la langue arabe et mis à la disposition de la représentation diplomatique algérienne en France
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Le présent décret fixe les droits et obligations des personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique chargés de contribuer au maintien des enfants algériens vivant en France, dans la connaissance de leur langue et de leur civilisation d'origine.
Les personnels visés à l'alinéa ci-dessus sont, tout particulièrement, chargés de mettre en œuvre et de promouvoir les enseignements complémntaires spécifiques et les activités extra-scolaires prévus par l'accord algéro-français du 1er décembre 1981.
